Suite à de nombreuses questions sur le sujet, la CGT Éduc’Action
vous apporte quelques précisions :

La vision ministérielle

La journée travaillée du mercredi 13 novembre remplace le lundi 2 septembre 2013.

En cas de temps partiel, les enseignant-e-s travaillant le lundi, travailleront ce mercredi.

- Pourquoi rattraper un jour ?

L’année scolaire des élèves doit comporter 36 semaines complètes, soit 144 jours. Nous leur « devons » donc une journée car ils-elles n’ont pas eu classe le 2 septembre, jour de pré-rentrée obligatoire pour les enseignant-e-s (le deuxième jour de pré-rentrée étant laissé au choix des équipes). Le choix de la pré-rentrée le lundi avait été fait pour préserver le week-end précédent...

–  Est-ce qu’on rattrape l’allongement des vacances de Toussaint ?

NON le calendrier scolaire 2013/2014 a été conçu avec des vacances de Toussaint de 2 semaines pleines, c’est pourquoi il s’étend du 2 septembre au 5 juillet.

D’autre part, donner des explications n’implique pas que la CGT Éduc’Action cautionne les comptes d’apothicaire du Ministère !

Cgt éduc’action 1er degré

Avis de la CGT Educ Nord-Pas de Calais :

1) Aucun texte n’énonce qu’il s’agit de 36 semaines face aux élèves  ; sinon, doit-on rattraper si on est convoqué pour des VAE, des corrections d’examens ou autres missions diverses attribuées par le Ministère ou les rectorats ; et tant qu’à faire accepter le principe du "face aux élèves", c’est aussi remettre en cause les autorisations d’absence syndicales qui seront toujours accordées et qui entraîneront le rattrapage des heures non faites face aux élèves... et foncer tout droit vers l’annualisation du travail  !

2) Les obligations des enseignants sont définies soit par les décrets de 1950 soit par les textes de 1983 pour l’enseignement en lycée professionnel (toujours professionnel et pas encore polyvalent) ou par le décret 2008-775 pour les PE... Il n’y est pas question de rattrapage.

3) la journée de pré-rentrée n’est prévue nulle part hormis dans l’arrêté du 28 novembre 2012.

http://www.education.gouv.fr/pid255...

Le Ministre utilise son pouvoir d’organisation du service de l’éducation, voir conseil d’état 30 décembre 2002 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

[rouge]Aucun texte ne dit qu’on doit récupérer une journée déjà effectuée ![/rouge]

Avis de la cgt éduc Orléans-tours

Suite à des infos venues d’autres académies (Haute-Garonne /Calvados), nous avons appris que la journée de rattrapage du mercredi 13 nov que l’on nous demande de faire correspond au lundi 2 septembre , donc journée de pré-rentrée . C’est une décision ministérielle qui est actée dans le calendrier scolaire(la cgt educ’action a voté contre).Nous devons aux élèves 144 jours d’enseignement et comme nous n’avons pas fait la pré-rentrée le vendredi 30 aout (pour sauver le dernier week-end) ,le ministre nous impose de rattraper cette journée non donnée aux élèves.

Différentes formes d’action sont mises en œuvre dans certaines académies pour affirmer notre désaccord :

*Vote d’une motion de principe au CA

*Courrier aux recteurs avec menace de préavis de grève le 13 nov.

Les co-secrétaires académiques
Élues CAPA
CGT Educ’Action
Académie Orléans-Tours

Conclusion

En opposition à cette entourloupe, suggérer en CA par le biais d’une motion professeurs parents d’élèves, le rattrapage effectivement de cette journée mais sur les cours des élèves, afin d’en profiter pour discuter des conditions de travail dans les établissements et préparer ainsi le travail en chs en s’appuyant sur l’article suivant depuis 1982, L2281-1 code du travail, Article L2281-1 "Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail."