Au XIXe siècle, la laïcité a été pour les républicains l’outil politique permettant de libérer l’école de l’emprise de l’Église catholique.
Or, à partir des années 1980, on tend à faire de cette loi un grand principe universel, alors que le concept de laïcité avait été conçu pour réguler les relations de l’État avec les Églises, la catholique notamment.
Ce qui s’imposait à l’État, aux institutions et aux organismes publics se transforme progressivement en une règle à laquelle tous les particuliers doivent se soumettre. Ainsi, il ne reviendrait plus désormais à l’État d’être laïque, mais aux individus.
Cette laïcité, qui prétend régenter le comportement des individus, est utilisée pour stigmatiser une partie de la population à travers l’apparence physique de ses membres.
Il est urgent ici de rappeler à ce propos les grands principes de la démocratie, de la République et de la laïcité : « La laïcité ne sépare pas l’homme de la religion, elle sépare l’État de la religion !
Ce n’est donc pas sur les individus que doit reposer la laïcité mais sur l’État et ses institutions.
En 1905, la loi doublait donc la séparation de l’État vis-à-vis de l’Église, à laquelle elle procédait, par la consécration de la liberté de conscience et d’expression, y compris religieuses.
« La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne vient pas dicter la loi ».
Léon Gambetta anticipait déjà sur l’esprit de la future loi de séparation, dans un discours à Romans en 1878 : « j’ai le droit de me servir de ma raison et d’en faire un flambeau pour me guider après des siècles d’ignorance ou de me laisser bercer par les mythes des religions enfantines. »

ARGUMENTS : des principes de la laité instrumentalisés contre l’islam ?

– La loi de 1905 (de séparation des églises et de l’Etat) n’est pas appliquée en Alsace et en Moselle.
– La loi Debré du 31 décembre 1959 finance, à hauteur de 10 milliards d’euros/an de fonds publics, les écoles catholiques.
– Rappelons les accords Kouchner/Vatican du 18 décembre 2008 : les établissements catholiques peuvent délivrer des diplômes religieux et « profanes » à égalité avec les diplômes délivrés par l’université. C’est la remise en cause du principe du monopole de la collation des grades qui a fondé l’université républicaine en 1880 !
– L’article L731-14 du Code de l’Éducation stipule : « les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’universités. » Or il suffit d’aller sur le site Web des établissements catholiques de Lyon, de Lille et de l’Ouest Bretagne, pour voir qu’ils utilisent le titre d’université, fait « puni par la loi de 30 000 euros d’amende »…

Aussi la FERC CGT exige :
• L’abrogation de la loi n°59-1557 (loi Debré) du 31 décembre 1959 sur les rapports
entre l’État et les établissements d’enseignement privés,
• l’abrogation du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord
entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et
diplômes dans l’enseignement supérieur,
• le respect intégral des franchises universitaires,
• le retour au monopole de l’université républicaine de la collation des grades,
• l’arrêt immédiat de la mise en place des ComUE instaurées par la loi ESR de 2013,
• la suppression du diplôme universitaire « religions et sociétés ».

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