Le Gouvernement, par la voix de son Ministre du Travail, vient de décider de supprimer les élections des Conseillers Prud’hommes prévues d’ici fin 2015 et veut les remplacer par un mode de désignation.
[rouge]RASSEMBLEMENT
Mardi 17 décembre 2013
À 13h30 devant la Direction Générale du Travail
13, rue Emile ZOLA à Paris (métro Javel / RER Javel)[/rouge]
La pétition « Élection des conseillers prud’hommes : Je signe pour ! »
Est en ligne sur le site de la CGT, pour diffusion et signatures grâce au lien [http://www.cgt.fr/Je-signe-pour.html]
Le Conseil Supérieur de la Prud’homie est convoqué pour le 17 décembre.
Son ordre du jour : L’avis du CSP sur le projet de Loi du ministère du Travail portant sur la désignation des conseillers prud’hommes.
[bleu]LES CONSEILLERS PRUD’HOMMES[/bleu], sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice qu’ils ont subi de la part de leur employeur. C’est pour cette raison qu’ils font l’objet d’attaques incessantes visant à rendre la juridiction prud’homale de plus en plus difficile d’accès aux salariés et la moins contraignante possible pour les employeurs.
C’est dans cette logique que le Gouvernement, par la voix de son Ministre du Travail, vient de décider de supprimer les élections des Conseillers Prud’hommes prévues d’ici fin 2015 et veut les remplacer par un mode de désignation.
[rouge]C’EST TOUT SIMPLEMENT INADMISSIBLE ![/rouge]
La légitimité des conseillers prud’hommes ne peut être garantie que par l’élection au suffrage direct et proportionnel, tel qu’il est en vigueur, seul processus démocratique garantissant l’existence de la juridiction prud’homale placée ainsi sous la surveillance des électeurs.
La CGT fait des propositions pour améliorer le processus de l’élection. Nous sommes disponibles pour étudier toute modification du scrutin garantissant l’expression démocratique des salariés de toutes les entreprises, ainsi que pour les privés d’emploi. Ces propositions seront développées devant le Conseil Supérieur de la Prud’homie. En tout état de cause cela ne doit pas entraver le déclenchement du processus démocratique afin d’organiser les élections prud’homales d’ici 2015.
Avec la CGT, exigeons la tenue des élections prud’homales au suffrage universel dans les meilleurs délais.
Venez nombreux devant la D.G.T.
Mardi 17 décembre 2013 à 13h30
Aujourd’hui, c’est bien l’ensemble des protections du salarié qui sont menacées à travers plusieurs grandes réformes :
– [rouge]La protection sociale, avec la réforme des retraites ; [/rouge]
– [rouge]La protection au travail, avec la réforme de l’Inspection du Travail ; [/rouge]
– [rouge]La protection judiciaire avec la réforme des juridictions, impactant les conseils de prud’hommes.[/rouge]
Toutes ses réformes sont en cours et parfois bien avancées. On retrouve d’ailleurs dans la Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, l’ensemble de ses trois protections mises à mal !