[bleu]Conditions sanitaires[/bleu]

[bleu]REPRISE SCOLAIRE : QUE FAIRE ?[/bleu]

Sachant que :
Tout·e travailleur·se qui accepte de travailler tout en connaissant l’existence d’un risque qui ne serait pas maîtrisé ou éliminé se mettrait en situation délicate.
En effet, l’article L4122-1 du Code du Travail fait obligation à tout·e travailleur·se de ne rien faire qui puisse porter atteinte à la santé et à la sécurité des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail. Un juge pourrait être ainsi fondé à faire appel à la responsabilité du travailleur ou de la travailleuse ayant accepté de travailler dans des conditions le mettant en situation de continuer à propager l’épidémie et d’infecter des collègues, des proches ou toute autre personne ayant été à son contact.

– > Interpeller par écrit sa hiérarchie (voir le modèle de lettre), questionner, rappeler le droit et obligations de l’employeur.

– > Poser dès avant le 11 mai un écrit dans le registre santé et sécurité au travail (envoyer une copie à l’IEN et Dasen rectorat et Chsct, voir modèle) ;

– > Si vous estimer lors de la reprise que les conditions de sécurité ne sont requises et que vous courrez un danger grave et imminent pour votre santé, vous pouvez poser votre droit de retrait : voir modalités sur ces deux liens : Questions sur le droit de retrait, Droit de retrait et d’alerte

– > Dans le cas où l’employeur dépasse ses droits comme souvent, et vous dénie le droit de retrait, la CGT éduc’action 45 a déposé un préavis de grève du 9 novembre au 18 décembre inclus.

– Rappel, la CGT éduc et SUD éduc déposent des préavis de grève tous les jours. FO a déposé un préavis pour le 2 novembre, la FSU du 2 au 7 novembre 2020.

– > Il est également nécessaire de relever durant la reprise les différents problèmes, les signalés par écrit à sa hiérarchie et sans réponse, les déposer dans le registre Santé et Sécurité au Travail.

– > Dans le cas où vous êtes testé positif au COVID19, demander à votre médecin un certificat médical d’accident de travail (voir modèle), une attestation médicale circonstanciée (symptômes médicaux), et faire sa Déclaration d’Accident de Service à envoyer à son établissement ou son IEN de circonscription ; copie au syndicat, (voir le modèle DAT).

[bleu]Fiche pratique de déconfinement[/bleu]

[bleu]DÉMARCHE SYNDICALE DE LA CRISE SANITAIRE[/bleu]

PUBLIC PRIVÉ :

Pour en savoir plus Fédération CGT des Sociétés d’Études