Le 27 mars, le ministre Peillon a présenté son projet de nouveau

décret sur les missions et le temps de travail des enseignants du second degré (agrégés, certifiés et PLP) au Comité Technique Ministériel.

Le projet a été soumis au vote et a recueilli le soutien de l’UNSA et de la CFDT. L’abstention de la plupart des syndicats de la FSU – en particulier du SNES – a permis au ministre d’obtenir une majorité. La CGT, FO, SUD et le SNUEP (FSU) ont voté contre ce projet.

Le projet de « refonte » des décrets de 1950 présente un danger immédiat pour
les enseignantes et les enseignants des collèges et des lycées. Il marque un net recul par rapport à notre statut actuel.

Il y a eu différentes offensives menées, en particulier les décrets de 1972, qui définissaient déjà les fonctions des enseignants comme « principalement » un service d’enseignement. Cela a permis de faire accomplir aux enseignants des tâches supplémentaires.
Mais les décrets de 1950 n’ont pu être abrogés, ni en 1972, ni depuis, grâce à la résistance des enseignants. Ainsi, depuis des dizaines d’années, en s’appuyant sur ces décrets de 1950, les professeurs ont pu limiter la pression exercée pour augmenter leur temps de travail.
Le projet les abrogerait purement et simplement. Cela ferait sauter une digue qui nous protège – certes imparfaitement – depuis des décennies.

Il remet en cause la définition actuelle de notre temps de travail, par des maxima d’heures d’enseignement, qui – selon l’employeur – correspondent à 45 heures hebdomadaires.
Ce projet de décret ajoute des missions aux enseignantes et enseignants en plus de l’enseignement. Cela rendrait obligatoire un travail qui jusqu’à présent ne l’était pas (les « missions liées à l’activité d’enseignement »), et individualiserait les services et les rémunérations.

Ce décret met en avant une référence au « temps de travail applicable à l’ensemble de la fonction publique » (soit 1607 heures annuelles), ce qui fait peser sur les personnels un risque d’annualisation à court ou moyen terme.

De plus, ce projet conduirait à une baisse de rémunération ou à une augmentation du temps de service pour beaucoup d’enseignants dès la rentrée 2015, car les décharges fixées nationalement seraient remplacées par des pondérations insuffisantes ou des indemnités locales et supprimables à terme.

Enfin, ce projet de décret poursuivrait la « territorialisation  » de l’éducation nationale, c’est-à-dire la déréglementation totale, en multipliant les missions définies localement dans le cadre des « projets d’établissement » et votées par les conseils d’administration.

La CGT Educ’action 76 se prononce donc
► pour le maintien des décrets de 1950 et pour le retrait pur et simple, sans négociation, du projet de décret
► pour le renforcement des garanties statutaires présentes actuellement dans les décrets de 1950.

La CGT Educ’action revendique une amélioration des conditions de travail et l’allègement de la charge de travail qui passent en premier lieu par une baisse des effectifs par classe et par des dédoublements systématiques.