La CGT Educ’Action 45 a été saisie par un collègue qui a découvert une caméra cachée, opérationnelle, reliée à un câble, dans sa salle de cours. Ce constat a également été fait par deux personnes de la police municipale de Châlette.

Il s’agit là d’une atteinte caractérisée à la liberté individuelle, au droit à l’image, à la liberté pédagogique, au non respect des lois sur la vidéo surveillance. A ce sujet, la loi prévoit une amende qui peut s’élever à 150 mille euros.

Cette caméra a été cachée et reliée à un ordinateur aux dépens des professeurs et des élèves. La CGT Educ’Action a saisi le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCT), écrit au Rectorat, à l’inspection académique le 17 avril 2014. A ce jour, non seulement aucune réponse officielle n’est parvenue, mais surtout l’obligation faite à l’employeur de diligenter une enquête dans le cadre du CHSCT n’a pas été effectuée.

La CGT s’interroge sur l’étendue de cette surveillance, et en particulier sur les objectifs poursuivis. Elle exige une enquête CHSCT et administrative sur ces pratiques déviantes, des dispositions pour que de tels faits ne se reproduisent pas.
Elle rappelle l’obligation, non dérogatoire, faite aux employeurs, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs y compris les travailleurs temporaires, conformément à la directive européenne du 12 juin 1989, au code du travail partie IV, titre 3 qui s’applique dans l’administration l’art L 4 121-1 , L 230 de l’ancien code, à l’Accord national interprofessionnel du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail - Article 4.1 Identification des risques.

Elle se réserve le droit de saisir le défenseur des Droits, les juridictions compétentes.

CGT éduc’action45