Le comité médical statue sur l’état du salarié mais pas sur l’origine de son état, c’est-à-dire si le problème vient du travail ou pas, à la différence de la commission de réforme. Il est important donc d’avoir dans le dossier des documents de médecins généraliste et spécialistes, penser aux témoins, preuves, attestations médicales, dossier médical du travail, documents du Chsct, (rapport annuel du médecin du travail, Pv du Chsct, enquêtes, expertises...)
La commission de réforme donne un avis (ce n’est pas une décision), toutefois l’administration suit cet avis, c’est elle qui prend la décision.
Enjeux d’une commission de réforme
La santé c’est la vie, ne la perdons pas à courir après.
Des moyens existent pour la protéger.
Contexte :
Plantons brièvement le décor. Dans un lycée professionnel a lieu des travaux. L’atelier est déplacé dans une grande salle (en structure métallique), pas de meubles, excepté quelques machines, pas de double plafond et une sonnerie dans l’atelier.
Faits :
La collègue professeur, suite au déclenchement de la sonnerie dans l’atelier, est victime d’un traumatisme auditif. Elle part consulter son médecin généraliste et remplit une demande d’accident de travail. Elle dépose également un écrit dans le registre santé sécurité au travail.
Réactions :
Dans les jours qui suivent, l’écrit dans le registre a permis au chef d’établissement de faire pression sur l’entreprise chargée des travaux afin d’aménager l’espace. Rappelons que selon la directive européenne de 1989, le travail doit s’adapter à l’homme. Des travaux d’adaptation de la salle ont eu lieu rapidement. La sonnerie a été coupée, un double plafond a été aménagé.
Deuxième étape, la commission de réforme :
L’employeur ne se sent pas pour autant abattu et convoque notre collègue en commission de réforme, dans le but de nier tout lien avec le travail pour ne pas avoir à payer les effets sur la santé de notre camarade mais les reporter sur la Sécurité sociale. La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) chiffre ces coûts à 12 milliards d’euros !
Lors de cette commission de réforme, un médecin, particulièrement virulent a lourdement insisté sur l’aspect uniquement individuel du problème, faisant abstraction du contexte ; pour cause, l’écrit du registre n’avait pas été porté au dossier ; bizarrement.
En conclusion :
Nous avons gagné cette partie, l’employeur a dû reconnaître que les faits étaient bien liés aux conditions de travail, pour deux raisons claires.
– La première, pour vice de forme, étant donné que le dossier sensé permettre l’examen de la demande, ne contenait pas les seules pièces pouvant donner un aperçu de l’impact du travail dans cette histoire.
– Deuxième point, après le signalement dans le registre, des mesures ont été prises, ce qui balaie l’argument selon lequel ce sont des facteurs individuels qui expliqueraient les problèmes de santé.
La formation santé au travail ?
C’est efficace camarade !