Entraves à la législation sur la santé au travail :

– L’absence des adresses mail des élus au CHSCT départemental comme académique sur le site de l’académie d’Orléans-tours s’apparente à une volonté d’entrave au bon fonctionnement des CHSCT.

– L’existence d’un seul médecin de prévention pour toute l’académie ne répond pas aux exigences qui s’imposent à l’employeur dans le cadre de la santé au travail.

Revendications départementales

– la publicité des adresses académiques des élus au chsct départemental et académique (ce qui était le cas encore jusqu’en septembre 2013 sur le site de l’académie d’Orléans-Tours) ,

– l’instauration de médecins de prévention dans chaque département de l’académie et l’instauration d’une visite médicale annuelle et obligatoire, indispensables au bon fonctionnement de l’obligation non dérogatoire de prévention.