Le CHSCT est obligatoirement consulté sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail et de sécurité, article L4612-8 du Code du travail, transposé en droit public par les décrets 82-453 du 28 mai 1982, 2011-774 du 28 juin 2011.
C’est le cas de la réforme du collège qui va modifier durablement et considérablement les conditions de travail des personnels.

Sachant que tout employeur est tenu à une obligation de prévention, de moyens et de résultat, relativement à la santé et à la sécurité au travail, sachant que l’existant est déjà en soi problématique, nous demandons à ce que :

–  le Chsct soit consulté de façon effective
–  la réforme à venir soit portée à l’ordre du jour de sa session
–  le CHSCT prenne toutes dispositions pour fonder son avis, et en l’occurrence par le biais d’une expertise.