Absences et congés-Droits syndicaux-Formation enseignants
Nécessités de service :
Ce que prévoit le texte
Le refus opposé au titre des nécessités de service doit faire l’objet d’une motivation de l’administration (CE, 8 mars 1996, n° 150789). Le fait de prévenir suffisamment tôt l’autorité hiérarchique permet à celle-ci de prendre les dispositions (…)
Congés pour raisons familiales - Congés pour raisons de santé - Autorisations d’absence - Disponibilité - Cumul d’activités
publiques et privées.
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Pour les congés maladies (CMO, CLM, CLD)
– Récapitulatif des congés et absences avec textes de lois.
– Les (…)
La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer
l’abrogation du scandaleux jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics. Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant (…)
Le détail sur le site de l’Unsen : cahiers juridiques
Les enseignants non titulaires relèvent du droit public
Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Congés syndicaux, legifrance.gouv
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Le guide syndical 2011-2012
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