Droits du fonctionnaire et droits syndicaux
Comme tous les fonctionnaires, les enseignants sont régis par le
statut général des fonctionnaires qui énonce l’ensemble de leurs
droits et obligations (titre I) et la situation des fonctionnaires d’État
dont font partie les enseignants.
Les enseignants non titulaires relèvent du droit public.
Le détail sur le site de l’Unsen : cahiers juridiques
Les enseignants non titulaires relèvent du droit public
Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Congés syndicaux, legifrance.gouv
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