Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 introduit également la référence à la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail, mais dans le cadre de leurs statuts particuliers respectifs. Mal interprété, ce pourrait être un premier pas vers l’annualisation des services. Nous devrons donc être très vigilants sur ce point et nous opposer à toute tentative d’annualisation.

Voici les modalités et les changements, quelques petites avancées, mais surtout la nouveauté des IMP, qui, à moyens constants et avec un minimum de cadrage national, s’oriente vers une dérégulation, une baisse de salaire et une mise ne concurrence des personnels.

Les IMP sont censées reconnaître les tâches jusque-là valorisées en HSE, voire en HSA, ou par l’IFIC (Indemnité pour Fonction d’Intérêt Collectif) ou par des décharges de service.

Selon les académies, pour une mission identique et à charge de travail équivalente, le montant de l’IMP attribué pourrait être différent ! Cela contribue une fois de plus à l’inégalité de traitement entre les personnels.

La rémunération sous forme d’heures supplémentaires versées aux enseignants exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS, au titre du temps qu’ils consacrent aux heures de coordination et de synthèse sont maintenues.

Certaines des heures de décharge statutaire restent. Les heures de chorale pour les professeurs d’enseignement musical et les heures d’UNSS sont intégrées au service hebdomadaire, l’heure dite « de vaisselle » se traduit en décharge horaire pour les enseignants de physique et de SVT exerçant au moins 8 h dans un collège sans personnel de laboratoire.

Les primes et les indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions.

Pour la voie professionnelle ; l’indemnité de CCF sera abrogée.