Fonctionnement Ecole EPLE
Dans le cadre des élections au CA des EPLE, vous trouverez ci-dessous des fiches d’information afférentes, que vous pouvez également retrouver sur le site national à la rubrique “Accueil GUIDES JURIDIQUES Guide des EPLE”.
Les fiches sont les suivantes :
Fiche pratique : Élections au (…)
ECOLE
– Le conseil des maîtres
– Le conseil des maîtres de cycle
– Le conseil d’école-La direction d’école
– Le Service minimum d’accueil (SMA)
EPLE (Établissements Publics Locaux d’enseignement) :
– L’autonomie-Attributions du CA
– Désignation des membres du CA
– Organisation du (…)
Autonomie des établissements ce qu’il faut savoir
La loi du 22.07.83 a défini les collèges, les lycées et les lycées professionnels comme étant des EPLE, établissements publics locaux d’enseignements.
Les deux lois d’orientation, celle de 1989 et celle de 2005, ont étendu le (…)