Remboursement des frais de transport, de résidence, et indemnités de mission et de stage

Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire, Retard de paiement, Cumuls d’activités

Conditions générales (pour les cas particuliers téléphoner au syndicat)
– 3 ans dans un poste lors d’une première demande de mutation,
– ou 5 ans dans le poste précédent si l’on a déjà été muté.
L’indemnisation est forfaitaire et fonction de la distance et de la situation de famille (célibataire, couples, enfants).
La formule de calcul est différente pour un changement en France métropolitaine ou vers les DOM (Contacter le syndicat).

Vous trouverez, ci-joint, les documents utiles pour les frais de changement de résidence.

Imprimé de demande d’ouverture des droits pour les personnels enseignants (DPE) - 16Ko

Circulaire n° 55-2016 du 5 juillet 2016 - 98Ko
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - 112Ko

Ouverture des droits

⇒ effectuée par le service de gestion administrative de l’agent : DPE, DPAE, Université ou Sagipe (suivant conditions de durée passée dans l’ancien poste)

Paiement de l’indemnité

⇒ effectué par la Division du Budget Académique, au vu de l’arrêté pris par la DPE, DPAE, Université ou le Sagipe

Pour les personnels mutés de l’académie d’Orléans-Tours vers un Dom

⇒ avant toute réservation de billets d’avion, veuillez contacter la division du budget académique : bureau 126 - 02.38.79.39.82
Procédure à suivre pour les personnels mutés dans l’académie d’Orléans-Tours

Les personnels qui seront nouvellement affectés dans un établissement à la rentrée 2016 peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’indemnité de changement de résidence.

Chaque agent muté doit s’adresser au secrétariat de son nouvel établissement pour retirer une demande d’ouverture de droits au versement de l’indemnité de changement de résidence. En effet, cet imprimé a été mis en place dans les établissements scolaires et directions des services départementaux par le rectorat d’Orléans, d’une part, pour les catégories suivantes :

Personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation
Référence du courrier électronique
DPE /SC/ n°55 du 5 juillet 2016
Personnels d’inspection, de direction
Référence du courrier électronique
DPAE1/N°130 du 19 mai 2015

D’autre part, l’imprimé a été joint à l’arrêté de nomination dans votre nouveau poste pour les autres catégories, à savoir :

par la DPAE 2 pour les personnels d’encadrement et administratifs
par la DPAE 3 pour les personnels techniciens de laboratoire, sociaux et de santé

Pour les personnels de l’enseignement supérieur, vous devez vous adresser au secrétariat de l’Université, de votre école ou de votre IUT.

Pour les professeurs des écoles, vous devez vos adresser au Sagipe, situé au sein de la DSDEN d’Eure-et-Loir (15 place de la République - CS 70527 - 28019 Chartres Cedex). C’est le service mutualisé pour les professeurs de écoles de l’académie.

Les demandes doivent être présentées au plus tard dans un délai de douze mois décompté à partir du changement de résidence administrative et elles doivent obligatoirement être accompagnées des pièces justificatives (arrêtés d’affectation, état de services…).

Ces dispositions ne concernent pas les personnels précédemment affectés dans les TOM ou à l’étranger. L’étude de leurs dossiers relève en effet de l’Administration centrale du ministère de l’Education nationale.

Quand le service de gestion administrative (DPE, DPAE, Université, Sagipe) aura étudié votre demande, deux cas seront possibles :

droit à l’indemnité :
La division du budget académique vous enverra le dossier financier.
refus :
Une lettre de refus vous sera adressée.