Qu’est-ce que l’ISOE ?
Déréglementation du temps de service ?
De plus en plus de chefs d’établissement font du chantage à l’ISOE aux enseignants qui protestent contre la tenue de réunions à répétition organisées sur le temps de la pause déjeuner ou jusqu’à des heures tardives (21h00) en menaçant de ne pas s’y rendre.
Pour y voir plus clair, un rappel de ce qu’est réellement l’ISOE (part fixe et modulable) quelles missions de service public cette indemnité recouvre exactement.
INDEMNITÉ ET SUIVI D’ORIENTATION DES ÉLÈVES - PART MODULABLE
L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISO), mise en place par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, comprend une part fixe, à laquelle peut s’ajouter une part modulable.
Bénéficiaires
Alors que la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation est attribuée aux personnels qui exercent effectivement les fonctions enseignantes y ouvrant droit, la part modulable est allouée aux personnels enseignants du second degré, titulaires et non titulaires, exerçant dans les établissements scolaires du second degré qui assurent une tâche de coordination en matière du suivi des élèves d’une division et de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation psychologues et en concertation avec les parents d’élèves. Elle correspond aux fonctions de professeur principal.
L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions.
Il convient de noter que l’indemnité de professeur principal, instituée par le décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 modifié, est maintenue aux professeurs agrégés qui assurent ces fonctions, au taux fixé au 1er septembre 1992, soit 1 609,40 euros, aux professeurs agrégés qui assurent cette fonction dans certaines divisions. Les divisions concernées sont celles des collèges et la seconde d’enseignement général et technologique des lycées (à l’exception des lycées professionnels). Cette indemnité ne peut se cumuler avec la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation.
Taux de la part modulable
Alors que la part fixe de l’I.S.O. comporte un taux unique, les taux de la part modulable varient en fonction de la division dans laquelle exercent les professeurs concernés.
Ces taux, fixés par arrêté, sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Divisions de 6ème, 5ème et 4ème des collèges et des lycées professionnels : 1 230,96 euros
Divisions de 3ème des collèges et des lycées professionnels : 1 408,92 euros
Divisions de 1ère année de BEP - CAP des lycées professionnels : 1 408,92 euros
Divisions de 2nde des lycées d’enseignement général et technique : 1 408,92 euros
Divisions de 1ère et terminale des lycées d’enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels : 895,44 euros
Divisions de 2nde, 1ère et terminale de baccalauréats professionnels en 3 ans : 1 408,92 euros
Les documentalistes, les enseignants des SEGPA et U.L.I.S, les enseignants intervenant dans le dispositif français langue seconde et les classes de formations complémentaires ne peuvent être désignés professeurs principaux et prétendre au bénéfice de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves.
Modalités de versement
Une seule part modulable est allouée par division et n’est attribuée qu’à un seul professeur.
La part modulable doit être versée à taux plein au titre d’une division, même si le professeur exerce à temps partiel, dès lors qu’il assure un service à temps plein dans cette division.
Remontée des informations vers les services académiques
La part modulable de l’ISOE est versée mensuellement dès lors que les informations ont été remontées à partir de STS-Web.
Vous pouvez dès à présent saisir les professeurs principaux de votre établissement dans le module Structures et Services Web. Suite à cette saisie, les informations nécessaires à la mise en paiement de l’ISO part modulable seront transférées automatiquement sur la base de données académiques.
Modifications
La part modulable cesse d’être allouée à son bénéficiaire dès que celui-ci, absent, est remplacé dans ses fonctions de professeur principal. Elle est alors versée au remplaçant, au prorata de la durée du remplacement et sur la base d’1/360e du montant annuel, par jour de remplacement.
Le versement est également interrompu en cas de congé pour maternité, de congé longue maladie, longue durée ou congé de formation professionnelle.
documents à télécharger
D’après article Rectorat de Rouen
textes réglementaires
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel du 15 janvier 1993
Circulaire n° 93-087 du 21 Janvier 1993
Circulaire n° 93-127 du 23 février 1993
Circulaire n° 94-414 du 31 Mars 1994
Arrêté Ministériel du 8 Août 1994.