Encadrement du déplacement

Sorties

> S’agissant des sorties scolaires courtes (en général, dans la journée) effectuées dans ou hors agglomération, les modalités de la surveillance et les précautions à prendre sont celles qui sont précisées par la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré.

Voyages scolaires

> S’agissant des voyages scolaires, il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves.

> Le chef d’établissement peut autoriser des personnels de l’établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d’élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire. »

Dans la circulaire 96-248

citée en référence il est mentionné :

Lycées

« Les recommandations relatives aux déplacements des élèves concernent les lycéens de la classe de Seconde à la Terminale.

1. Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

A l’occasion de tels déplacements, il convient d’aviser les élèves qu’ils doivent se rendre directement à destination, et que même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.

2. Les sorties d’élèves hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement, telles qu’enquêtes, recherches personnelles, doivent être approuvées par le chef d’établissement. Celui-ci doit veiller à ce que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves, notamment du point de vue de l’organisation matérielle. A cet effet, il agrée le plan de sortie qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les adresses et les numéros téléphoniques des responsables légaux ou correspondants. Cette liste est confiée à l’un des membres du groupe, désigné comme responsable. Le responsable connaît, en outre, le numéro téléphonique de l’établissement et celui de l’hôpital de rattachement. Il reçoit des instructions écrites à suivre en cas d’accident ; ces instructions peuvent avoir un caractère permanent indépendamment de la nature de la sortie. Dans certains cas, des instructions particulières doivent être élaborées.

Dans le respect des principes définis ci-dessus, chaque règlement intérieur précise de façon explicite les modalités d’organisation de la surveillance des élèves, les autorisations qui peuvent leur être données, les sanctions éventuelles. C’est un acte important qui à la fois traduit un projet d’éducation et met en place les conditions d’un fonctionnement équilibré de l’établissement, permettant de prévenir les risques et d’assurer la sérénité de la vie scolaire.

Il convient en outre de souligner que la mise en oeuvre des règles retenues requiert la vigilance de tout le personnel et que la responsabilité individuelle peut être engagée. En effet, si en application de la loi du 5 avril 1937 (remplacée par l’art. L 911-4 du Code de l’éducation), la responsabilité de l’Etat se substitue à celle des personnels devant les juridictions civiles, il est à rappeler que sur le plan pénal, la responsabilité des personnels peut être engagée comme celle de tout citoyen (cf. annexe).

Il appartient à chaque établissement, compte tenu des recommandations ci-dessus, de modifier ou maintenir en l’état son règlement intérieur qui sera porté à la connaissance de l’ensemble de la communauté scolaire. »

A titre indicatif, dans le 1er degré la circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 mentionne : 

Dans le 1er degré

Taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires

Voir également sur le site national l’article intitulé « Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés  »