Sur l’ordre de mission,
on peut constater, aux termes de la circulaire no 74-328 du 16 septembre 1974 relative aux accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés, la notion d’activité de service s’applique aux sorties et aux voyages scolaires organisés en France ou à l’étranger par l’établissement scolaire, y compris pendant les jours de congé ou les vacances. Le chef d’établissement délivre un ordre de mission écrit aux accompagnateurs membres de l’établissement afin d’attester de leur situation durant la sortie ou le voyage.
Source légifrance sorties scolaires, et circulaire 2011-117 du 3-8-2011 § I. 5 Ordre de mission
Dans un souci d’information, il est recommandé que cet acte soit accompagné des ordres de mission délivrés par le chef d’établissement et d’une note sur les conditions d’organisation du déplacement, en particulier le caractère de la sortie (obligatoire ou facultatif).
C’est en rapport à la mission du service public d’éducation que doivent s’apprécier concrètement les conditions d’imputabilité au service des accidents pouvant survenir aux enseignants.
Ainsi la notion d’activité de service s’applique aux sorties et aux voyages éducatifs organisés en France ou à l’étranger par l’établissement scolaire, même pendant les jours de congé ou les vacances, dans la mesure où l’enseignant s’y trouve en service.
La preuve de cette situation ne peut résulter dans ce cas que d’un ordre de service écrit.
Intéressant non ?
Donc quand vous faites une sortie, il convient d’exiger un OdM, sans quoi vous êtes en tort ! En cas d’accident, une enquête sera faite et engagera votre responsabilité, pas seulement celle du chef d’établissement et l’accident de travail avec sa prise en charge afférente vous passera sous le nez.
Pour en savoir plus :
Circulaire n° 74-328 du 16 septembre 1974 sur les accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires pré élémentaires et des
premier et second degrés.
Plan de la circulaire :
Source légifrance sorties scolaires, circulaire 2011
I - Cadre général de l’organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire
I.1 Inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d’établissement
I.2 Compétence du conseil d’administration
I.3 Compétence du chef d’établissement
I.4 Information des parents d’élèves
I.5 Information de l’autorité académique
II - Organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire
II.1 Préparation du projet
II.2 Points de vigilance dans la préparation du projet
II.2.1 Composition du groupe d’élèves
II.2.2 Durée du déplacement
II.2.2.1 Durée du séjour
II.2.2.2 Remplacement des enseignants accompagnateurs
II.2.3 Encadrement du déplacement
II.2.4 Organisation du transport
II.2.5 Vérifications et formalités administratives
II.2.5.1 Vérification des garanties de sécurité
II.2.5.2 Formalités administratives à accomplir
II.2.6 Aspects financiers de la sortie ou du voyage
II.2.6.1 Sources de financement
II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
II.2.6.3 Constitution de régies
II.2.6.4 Conclusion d’un contrat de voyage
III - Régimes de responsabilité et assurances
III.1 Responsabilités des accompagnateurs
III.1.1 Accompagnateurs membres de l’enseignement public
III.1.2 Accompagnateurs bénévoles
III.2 Souscription des assurances
III.2.1 Souscription d’une assurance par les accompagnateurs
III.2.2 Souscription d’une assurance pour les élèves
III.2.3 Souscription d’une assurance annulation du déplacement