Le 22 août 2013, le Ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, la ministre déléguée à la réussite éducative, George Pau-Langevin et la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, annonçaient de nouvelles mesures pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap par la reconnaissance d’un vrai métier sous la forme d’un CDI.
Depuis 8 ans que la loi d’intégration des élèves en situation de handicap a été adoptée en 2005, il était temps ! La politique des contrats aidés et des emplois kleenex sur ces missions était intolérable. Il aura fallu toute la détermination, des parents et leurs associations, des salariés et des enseignants pour qu’enfin un gouvernement prenne mesure de l’ampleur du malaise.
Rappelons que l’État, au travers de ses Lycées-Employeurs, a été condamné par les Conseils des Prud’hommes et par des cours d’appel pour défaut de formation transformant en CDI les contrats, ce qui a occasionné des indemnisations plus conséquentes, mais n’a pas permis d’empêcher leurs licenciements.
La CGT Educ’action a toujours dénoncé la précarité, renforcée par l’emploi de contrats aidés, et a revendiqué la création d’une véritable formation débouchant sur un vrai métier correspondant à la mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Mais, force est de constater que de nombreuses questions se posent et nous redoutons, pour une majorité de salariés qui pensaient être concernés par ce plan, une déception à la hauteur de leurs espoirs. En effet, seuls les 28 000 personnels sous contrats d’Assistant ’Éducation de droit public depuis 6 ans seront concernés. Rappelons que dans les écoles la quasi-totalité des AVS sont des CUI, seuls les AVSco peuvent être des AEd.
100 % des AVS sous contrats CUI seraient exclus !
Pour les 26 000 salariés sous contrats CUI actuellement en poste, ce serait de nouveau Pôle Emploi.
Aucun espoir non plus pour les ex-salariés qui ont parfois exercé 3 ou 5 ans depuis 2006.
Par ailleurs, se posent toujours des questions concernant la rémunération et le temps de travail. Le choix d’un diplôme de niveau V reviendra pour les AEd, titulaires au moins d’un baccalauréat, à une baisse de leur niveau de qualification. En effet, recruter et rémunérer des titulaires d’un diplôme de niveau IV (Bac) à hauteur d’une catégorie C correspond à une dévalorisation des diplômes et des compétences.