Descriptif :

– Les horaires disciplinaires ont été modifiés en langues vivantes et en français.
– Les heures « marges professeurs » (pour le travail à effectifs réduits) sont passées à 2,75 h par division pour la rentrée 2016, à 3 h, à la rentrée 2017.
– Les horaires spécifiques en éducation musicale et arts plastiques ont été réintroduits mais avec possibilité de semestrialisation.

Pour le reste, la logique du projet demeure : autonomie du chef d’établissement, concurrence entre les collègues, logique du socle et des compétences.

Elle est même aggravée :
Les horaires de « marges professeurs » seront globalisés dans la dotation de l’établissement.

L’enseignement du latin ou du grec ainsi que des langues régionales est possible en complément des thèmes des enseignements pratiques interprofessionnels mais les heures (1 h en 5e, 2 h en 4e et en 3e) sont à déduire des marges, au détriment des dédoublements.

Contrairement aux premières déclarations du ministère, les horaires disciplinaires du cycle 4 (5e à 3e) sont indicatifs. Le CA pourra les modifier sur proposition du chef d’établissement après avis du conseil pédagogique. Seuls devront être respectés l’horaire disciplinaire global sur le cycle et le nombre d’heures hebdomadaires élèves.

Le ministère met en œuvre au collège, la logique des réformes (de droite) des lycées (autonomie, globalisation des horaires, comme en Bac pro et des dédoublements, AP en classe entière…) dont la nocivité n’est plus à prouver et dont la CGT Educ’action revendique la suppression.

Notons que les collègues auront, de plus, la charge de mettre en œuvre la réforme pour tous les niveaux du collège (nouveaux programmes compris) dès la rentrée 2016 !

Grille horaire :

Cette grille horaires est indicative et doit être éclairée au regard de chaque établissement, où les choix de chacun depuis l’autonomie de 2005, diffèrent.
Avec la réforme, chaque collège devra choisir entre :
– Proposer des heures d’enseignement en groupes à effectifs réduits
– ou conserver ouvertes ses options actuelles.

Etude de cas

Pour cela deux situations sont proposées, celle de la technologie et du latin dans un collège rural de 470 élèves.

Bilan horaire :

– La journée des élèves est réduite à 26h au lieu de 28 voire 34 en 3° avec options.
– L’un dans l’autre, la réforme du collège correspond à une perte cumulée de 162h sur les 4 années du collège, soit 6 semaines de classe entre l’entrée en 6e et la fin de la 3e. Cette perte s’applique pour tous les élèves, hors toute option, et concerne toutes les disciplines investies dans l’accompagnement (en 6e) et les projets (en 4e et 3e) : c’est-à-dire toutes les disciplines, avec une part probablement supérieure pour Français, Maths et Hist.-Géo.
– Si la journée des élèves baisse, la semaine de travail des professeurs augmente, passant de 28 à 28,75h en 2016 et 29h en 2017, alors que l’indice est bloqué depuis 2010. Le professeur a perdu depuis 2000, sur 15 ans, 15% de pouvoir d’achat.

EPI Enseignements Pratiques Interdisciplinaires

– Toutes les disciplines doivent contribuer aux EPI au cours du cycle 4, entre 2 et 3 heures/semaine et /classe, prises sur les heures des disciplines. Au minimum devront avoir lieu 2 EPI /niveau/classe soit 6 /établissement/classe, soit pour un collège de 15 classes cycle 4 (5°, 4°, 3°) 10 EPI par niveau et 30 EPI pour le cycle 4. L’Histoire de arts (HIDA) peut faire l’objet d’un EPI.

– La pédagogie par projet : les EPI doivent conduire à une réalisation concrète, individuelle ou collective (site Web, magazine, maquette, etc.), qui fera l’objet d’une évaluation.

– Les élèves travailleront-ils en petits groupes dans ces EPI ?
Les EPI en tant que tels ne le prévoient pas. Pour cela, le conseil pédagogique devra décider de prendre des heures sur la marge horaire (2,75h hebdomadaires affectées par le rectorat pour chaque division en 2016, 3h en 2017).
Le texte de la réforme du collège indique que le projet est censé être individuel ou collectif : le travail peut donc lui aussi être individuel ou collectif, à la discrétion du professeur comme c’est d’ailleurs le cas actuellement de n’importe quel cours classique.

Trois exemples concrets d’EPI analysés

Accompagnement personnalisé

Horaires : voir la grille.

Par besoins
"Les élèves sont regroupés en fonction de leurs besoins et au sein de groupes dont la composition varie au long de l’année (c’est-à-dire pas toujours dans leur classe) ; cela permet à chaque élève, au plus comme au moins avancé, de renforcer ou d’approfondir ses connaissances dans les différentes matières en fonction de sa progression ;" d’après le site "education.gouv.fr".

Cela peut-être : un A.P. sur
la compréhension des énoncés en histoire
la compréhension des énoncés en maths,
l’expression orale...

FAQ

1. La formation dans le cadre de la réforme :

Les formations devraient s’inscrire pendant les 36 semaines de l’année scolaire (pas pendant les vacances scolaires) et sur le temps de travail, soit pendant tous les jours ouvrés des 36 semaines de l’année scolaire. Si elles devaient se dérouler hors temps de service, l’accord écrit de l’agent serait requis.
Comme le temps de service des enseignant-e-s est réparti sur les 36 semaines de l’année scolaire (heures hebdomadaires d’enseignement et temps consacré aux missions liées au service d’enseignement) l’administration est, effectivement, en droit d’imposer une formation mais seulement sur les jours de la semaine où l’établissement est ouvert, généralement du lundi au vendredi.
La CGT Éduc’action a donc envoyé un courrier à la ministre pour qu’elle intervienne auprès des autorités académiques et départementales afin de faire respecter les règles en la matière.

2. Le conseil pédagogique : est-il obligatoire d’y siéger ?

Tout membre du conseil pédagogique est libre d’y siéger ou pas. Cette participation n’entre nullement dans les obligations de service des enseignant-e-s, précisées d’ailleurs au paragraphe II de la circulaire n°2015-054 du 29/04/2015.

3. Nouveau cadre des missions liées au service d’enseignement depuis août 2014 :

Relèvent pleinement du service, sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe), les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l’article 2 du décret n° 2014-940).

Entrent notamment dans ce cadre :
– la participation aux réunions d’équipes pédagogiques, qu’elles prennent ou non la forme d’instances identifiées telles que les conseils d’enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de
classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves) ;
– la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement ;
– les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ;
– les heures de vie de classe, dont le contenu est défini au 1- du B- du I-. »

La participation au conseil d’enseignement fait-elle partie de nos obligations de service ?

– Les conseils d’enseignement (« équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité »), réunis en général deux fois par an « sous la présidence du chef d’établissement », ont pour fonction de « favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques » (art. R421-49 du code de l’éducation).

– La participation au conseil d’enseignement fait partie de nos obligations de service au titre des missions liées, inhérentes au métier de professeur du second degré (décret 2014-940, art. 2-II et circulaire d’application 2015-057, § II).

Toutefois, si l’ordre du jour s’écartait du rôle du conseil d’enseignement tel que rappelé au 1er § ci-dessus, l’obligation d’y assister ne saurait s’appliquer.

Indemnités de déplacement pour stage, sont-elles un du ?

Dès lors qu’un agent est amené à se déplacer pour les besoins du service et sur décision de l’administration hors de sa résidence administrative ou familiale, il doit pouvoir prétendre au remboursement des frais de mission prévus par le décret de 2006, décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 décembre 2013 publié au JO n°301 du 28 décembre 2013.

De ce fait, les collègues ont individuellement deux possibilités :
– soit participer aux animations pédagogiques en considérant que la mention "Pas de remboursement des frais de transport" dans l’OM est une erreur et par conséquent solliciter le remboursement des frais occasionnés par tout moyen (courrier, courriel, cf. PJ un modèle d’état de frais possible) à l’issue du stage auprès du service compétent du DASEN ;
– soit ne pas participer aux animations pédagogiques en considérant que la mention "Pas de remboursement des frais de transport" correspond à une "invitation" et non à une "convocation", et en indiquant préalablement par tout moyen (courrier, courriel) à l’administration, d’une part ce motif, et d’autre part que les heures correspondant au temps de travail obligatoire qui aurait dû être consacré à ces animations sera bien compensé, au besoin de manière fractionnée, par des activités liées au service menées au sein de leur école de rattachement.

Bien évidemment, quelle que soit la réponse choisie, mieux vaut qu’elle soit collective et appuyée par la CGT...

Pour en savoir plus :

Site Réforme du collège