– Peut-on (pourra-t-on) nous contraindre à terme à nous faire faire 44 heures par semaine dans nos établissements ?
D’après l’article 2 du décret 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré :
-Peut-on (pourra-t-on) nous contraindre à terme à nous faire faire 44 heures par semaine dans nos établissements ?
D’après l’article 2 du décret 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré :
Toute tentative de contournement consistant à faire faire à un enseignant plus de 18 heures hebdomadaires d’enseignement (+ éventuellement 1 heure supplémentaire obligatoire dans l’intérêt du service – voir § III de l’article 4 du décret 2014-940 -) sera donc jugée illégale à moins que l’enseignant ait donné son accord pour une organisation de son service horaire hebdomadaire d’enseignement allant au-delà des maxima réglementaires.
Pour en savoir plus, voir l’article sur
les obligations de service