Dans les établissements, principaux et proviseurs demandent de remplacer les heures que nous ne faisons pas avec les classes lorsque celles-ci sont en sortie avec d’autres collègues et que nous ne sommes pas accompagnateurs (ex : voyage scolaire, sortie au musée ou intervention ciblée...).

La CGT éduc’action 45 préconise de refuser de tels remplacements, générant surcharge de travail, dégradation des conditions de travail.

SONT-ILS OBLIGATOIRES ?

Ne confondons pas deux notions distinctes : remplacer des cours (par un autre collègue) ou rattraper des cours.

Ces modalités de remplacement sont elles légales ?

Les absences pour motifs médicales, syndicales, de maternité, de décès (congés de droits) sont légitimes, et le chef d’établissement ne peut vous imposer des les rattraper, sans remettre en cause le droit à la santé, le droit syndical...

Dans certaines situations (voir " le guide du remplacement de courte durée 2017-2018 "), l’employeur peut désigner un professeur pour remplacer une absence, mais sous conditions :
– D’avoir fait un protocole d’absence en concertation avec les enseignants,
– voté au Conseil d’administration,
– en priorité sur des absences prévisibles,
– de rechercher en priorité des volontaires
– de prévenir le professeur désigné 24 heures à l’avance ;
– de payer en heures supplémentaires,
– pas plus de 5 par semaine, 60 par an ;
– sont exclus, les professeurs stagiaires, documentalistes, TZR, professeurs à temps partiel.

- Par exemple, les absences pour les sortie sont prévisibles. Or elles nécessitent un travail supplémentaire de préparation, de restitution, d’accompagnement et de responsabilité lors de la sortie. Alors, est-il légitime de rattraper les cours non assurés ?
– Pour le professeur d’une autre matière, hors sortie scolaire, désigné pour faire cours, si l’intérêt peut-être la prime (HSE), elle ne compte pas dans le salaire cotisé donc pas pour la retraite, attaquant directement les recettes de la Sécu et poussant par la même à travailler plus longtemps (en annuités).
– User et abuser des HSE augure mal de la qualité du travail rendu. Quel renouvellement des cours ? Quel renouvellement des contrôles ?

Au regard des faits et conditions de travail, cette politique libérale des remplacements aux dépends du système des TZR (titulaires en zone de remplacement) pose la question de quelle école désirons nous et de quelles conditions de travail ?

SUR LA BASE DU VOLONTARIAT ?

Pourquoi le remplacement de courte durée se fait-il sur la base du volontariat ?

1er Cette question tient à un principe constitutionnel de base.
Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes. Le premier est celui de la continuité du service public. Elle s’impose à l’employeur et non au salarié. Dans le cas où cela deviendrait obligatoire, cela serait une remise en cause des droits aux différents congés dont disposent le salarié (congés maladie, maternité, paternité, absences syndicales...)

Ce principe constitue un des aspects de la continuité de l’État et a été qualifié de principe constitutionnel par le Conseil constitutionnel (1979).

2ème pt : toute tentative de contournement consistant à faire faire à un enseignant plus de 18 heures hebdomadaires d’enseignement (+ éventuellement 2 heures supplémentaires obligatoires dans l’intérêt du service – voir § III de l’article 4 du décret 2014-940 modifié le 11 avril 2019 -) sera donc jugée illégale à moins que l’enseignant ait donné son accord pour une organisation de son service horaire hebdomadaire d’enseignement allant au-delà des maxima réglementaires.

Pour en savoir plus, voir aussi les articles :
Obligations de service
Que répondre à la hiérarchie à l’argument des 1607h ?

QUELS SONT LES TEXTES ?

LES TEXTES

Décrets n° 2005-1035 et 2005-1036 du 26 août 2005
Note de service n° 2005-1030 du 30 août 2005
Circulaire n°2017-050 du 15 mars 2017
Le décret relatif au remplacement de courte durée pose le principe, que le remplacement des absences d’une durée 15 jours, est organisé dans les EPLE. Les remplacements d’une durée 15jours relèvent de la responsabilité des services rectoraux.

Source Légifrance : décret 2005