– Que répondre à une autorité hiérarchique qui utilise l’argument des 1607 heures pour nous obliger à en faire plus / nous menacer (cf réforme du collège > réunions) ?
D’après l’article 2 du décret 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré :
– Que répondre à une autorité hiérarchique qui utilise l’argument des 1607 heures pour nous obliger à en faire plus / nous menacer (cf réforme du collège > réunions) ?
– Peut-on (pourra-t-on) nous contraindre à terme à faire 1607 heures annuels dans nos établissements ?
D’après l’article 2 du décret 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré :
Toute tentative de contournement consistant à faire faire à un enseignant plus de 18 heures hebdomadaires d’enseignement (+ éventuellement 2 heures supplémentaires obligatoires dans l’intérêt du service – voir § III de l’article 4 du décret 2014-940 modifié le 11 avril 2019 -) sera donc jugée illégale à moins que l’enseignant ait donné son accord pour une organisation de son service horaire hebdomadaire d’enseignement allant au-delà des maxima réglementaires.
Pour en savoir plus, voir l’article sur
les obligations de service