Ordre de mission § I. 5
D’aprèsla circulaire 2011, dans un souci d’information, il est recommandé que cet acte soit accompagné des ordres de mission délivrés par le chef d’établissement et d’une note sur les conditions d’organisation du déplacement, en particulier le caractère de la sortie (obligatoire ou facultatif).
D’après la circulaire 2014 sur les accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires pré élémentaires et des premier et second degrés ;
c’est en rapport à la mission du service public d’éducation que doivent s’apprécier concrètement les conditions d’imputabilité au service des accidents pouvant survenir aux enseignants.
Ainsi la notion d’activité de service s’applique aux sorties et aux voyages éducatifs organisés en France ou à l’étranger par l’établissement scolaire, même pendant les jours de congé ou les vacances, dans la mesure où l’enseignant s’y trouve en service.
La preuve de cette situation ne peut résulter dans ce cas que d’un ordre de service écrit.
 
Intéressant non ?

Donc quand vous faites une sortie, il convient d’exiger un OdM, sans quoi vous êtes en tort ! En cas d’accident, une enquête sera faite et engagera votre responsabilité, pas seulement celle du chef d’établissement et l’accident de travail avec sa prise en charge afférente vous passera sous le nez.

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