TÉLÉTRAVAIL : impossible ou refus de la hiérarchie, que faire ?

D’après la FAQ ministérielle, pour une personne à risque, la règle est le télétravail.

Si le télétravail est impossible,
– alors l’employeur doit aménager le poste de travail selon les recommandations du Haut Conseil de santé publique :
– Bureau individuel ou limitation du risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires)
– Vigilance particulière quant au respect des gestes barrière ;
– Absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
– Mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières, pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires d’arrivée et de départ.
– Mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures ) ;
– On peut y ajouter la désinfection des surfaces souvent manipulées au moins une fois par jour comme spécifié dans le protocole éducation nationale (poignées de portes, interrupteurs, clavier et souris...)

– Si l’aménagement du poste n’est pas possible, alors l’agent est placé en ASA. En cas de désaccord sur l’aménagement du poste, c’est le médecin de prévention qui statue.

Dans la FAQ ministérielle, on a aussi le paragraphe suivant :

[bleu]Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun[/bleu].

Pour la CGT éduc’action 45, plus qu’un certificat d’arrêt maladie, c’est un arrêt de travail dû au travail qu’il convient de demander à son médecin, puis faire sa déclaration d’accident de travail auprès de son employeur. Car c’est à lui que revient l’obligation de mettre à disposition des lieux sains et sécurisés et non au salarié !!

Les questions à se poser :
– Sur quelle base le chef de service estime-t-il que le télétravail n’est pas possible pour cette enseignante ?
– Les aménagements du travail sont ils conformes aux préconisations du Haut Conseil de la santé publique ?
– Est ce que des masques chirurgicaux sont fournis en nombre suffisant ?
– Le médecin de prévention a-t-il été saisi par le salarié, le syndicat, pour donner des préconisations, faire une étude de poste sur place ?
– Les Chsct départemental et académique ont-ils été saisis sur la question, sous forme d’une alerte ou d’un écrit dans le registre des dangers graves et imminents, de préférence par un membre du Chct, afin qu’il soit associé à l’enquête.
– Un communiqué de presse syndicale sur la question a-t-il été posé ?