CGT éduc’action 45
Liberté Solidarité Bien-être
Les Grands Acquis Sociaux

La chronologie qui suit n’est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l’ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d’entreprises, locales, professionnelles. Trois remarques s’imposent :

Article mis en ligne le 4 avril 2013
dernière modification le 5 avril 2016

par admin1

La chronologie qui suit n’est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l’ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d’entreprises, locales, professionnelles. Trois remarques s’imposent :

 La tradition française favorise la plupart du temps la loi pour entériner les acquis sociaux.

 Ces acquis ne sont jamais octroyés. Ils sont toujours le fruit de luttes souvent âpres, opiniâtres, faites de terribles sacrifices de la part de ceux qui y participèrent.

 On note des « creux  » très importants à certaines périodes (1919-1930, par exemple). Ce sont des périodes (généralement liées à des phases de récession économique) au rapport de force très difficile pour les salariés souvent contraints de se battre sur la défensive.

Diaporama sur l’histoire de la CGT et les grandes conquêtes sociales

[bleu ciel]1884[/bleu ciel] Loi autorisant la création des syndicats.

[bleu ciel]1892[/bleu ciel] Interdiction du travail de nuit des femmes.

[bleu ciel]1906[/bleu ciel] Repos obligatoire de 24 heures hebdomadaires.

[bleu ciel]1910[/bleu ciel] Loi sur les retraites ouvrières et paysannes. L’age de la retraite est fixé à 65 ans. L’espérance de vie est alors de moins de 49 ans.

[bleu ciel]1919[/bleu ciel] Limitation de la journée de travail à 8 heures (et la semaine à 48 heures). Loi sur les conventions collectives (sans réel effet avant 1936).

[bleu ciel]1930[/bleu ciel] Mise en place des assurances sociales.

[bleu ciel]1936[/bleu ciel] Accords MATIGNON : Augmentation générale importante des salaires - Mise en place des « délégués ouvriers » dans les entreprises de plus de 10 ouvriers - Loi sur les 40 heures hebdomadaires - Loi sur les congés payés (deux semaines) - Loi sur les conventions collectives.

[bleu ciel]1945 - 1947[/bleu ciel] Au nombre des acquis durables de la Libération figurent les nationalisations de grandes entreprises et la participation des salariés à leur gestion - les comités d’entreprises - mise en place de la Sécurité Sociale - statut de la fonction publique - grille des salaires - inscription du droit de grève dans le préambule de la Constitution.

[bleu ciel]1950[/bleu ciel] Création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti).

[bleu ciel]1956[/bleu ciel] Adoption de la troisième semaine de congés payés - fond de solidarité pour les « vieux travailleurs » - réduction partielle des abattements de zone sur les salaires.

[bleu ciel]1958[/bleu ciel] Création des ASSEDIC.

[bleu ciel]1968[/bleu ciel] Accord de GRENELLE : Extension de la quatrième semaine de congés payés(adoptée le 2 mai, avant les mouvements de grève) - loi reconnaissant la section syndicale d’entreprise -augmentation du SMIG de 35% - augmentation des salaires de 15 à 20% parfois plus -échelle mobile des salaires dans de nombreuses branches - retour progressif aux 40 heures hebdomadaires abandonnées après la guerre.

[bleu ciel]1971[/bleu ciel] Loi sur le paiement mensuel des salaires - accords syndicats-patronat puis loi sur la formation professionnelle continue.

[bleu ciel]1974[/bleu ciel] Décret sur les CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité) - accord interprofessionnel, instituant l’indemnisation du chômage à 90% en cas de licenciement économique.

[bleu ciel]1975[/bleu ciel] Loi sur le contrôle des licenciements économiques.

[bleu ciel]1979[/bleu ciel] Loi délimitant les contrats à durée déterminée.

[bleu ciel]1981[/bleu ciel] Loi sur le travail à temps partiel.

[bleu ciel]1982[/bleu ciel] Réduction de la durée légale du travail à 39 heures - institution de la cinquième semaine de congés payés - abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans - extension des droits syndicaux, création du droit d’expression des salariés - création des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

[bleu ciel]Fèv. 2000[/bleu ciel] Passage aux 35 heures dans les entreprises de plus de vingt salariés.

[bleu ciel]1 janv. 2002[/bleu ciel] Passage aux 35 heures dans les entreprises de moins de vingt salariés.

[bleu ciel]Nov. 2003[/bleu ciel] Accord sur la formation professionnelle (ANI).

[bleu ciel]2004[/bleu ciel] Première victoire pour les recalculés.

[bleu ciel]1 mars 2004[/bleu ciel] Accord sur l’égalité hommes – femmes.

D’après le site CGT Drôme

Pour en savoir plus : Travail et droit du travail