Précarité

Le recours aux non titulaires, personnels
précaires, est aujourd’hui institué comme un axe
majeur de la gestion des personnels par le ministère
de l’Education Nationale. Cette dégradation de
l’emploi statutaire est le résultat de décisions
politiques consistant à réduire drastiquement le
nombre de fonctionnaires pour satisfaire le
libéralisme économique, ce recours conduit à
l’abandon de pans entiers de la formation
notamment professionnelle aux intérêts du secteur
privé tant dans sa conception que dans sa
réalisation.

Précaires dans l’éducation nationale

Une évidence : le ministère, estimant qu’un
volant de non-titulaires est indispensable pour
mieux faire fonctionner sa politique, a accentué
encore son recours à l’emploi précaire. Durant
l’année scolaire 2009/2010, l’Education nationale a
employé près de 23 000 enseignants, CPE et COP nontitulaires
(soit 13 % de plus qu’en 2008/2009), 84 000
AED (dont les AVS), 24 000 CAE et 26 000 CAV et
près de 7 000 personnels IATOSS non-titulaires.

La précarité est une injustice pour les personnels.

La CGT Educ’action revendique la
titularisation immédiate de tous les précaires en
poste, sans condition de concours, ni de nationalité.

Revendications immédiates :

Dans l’immédiat, ils doivent bénéficier, stipulé
par écrit sur leur contrat :
– d’une période de formation dès le recrutement,

– d’une possibilité d’avancement liée à l’ancienneté
et donc du classement sur une grille salariale
nationale identique à celle des fonctionnaires,

– d’une prime de précarité,

– de l’accès à un meilleur reclassement au moment
de leur recrutement,

– du droit réel de défense en CCP en cas de
procédure de licenciement ou de non
renouvellement de contrat,

– de la garantie d’emploi,

La mise en place d’un contrat à durée
indéterminée (CDI) n’est pas une titularisation, ce
n’est pas la solution pour résorber la précarité. Les
CDI concernent déjà 25 % des non-titulaires
enseignants, CPE et COP mais ne leur assurent aucune
garantie d’emploi ni de rémunération ! CDI et statut de
fonctionnaire, cela n’a rien à voir, notamment en
matière de droits sociaux, de salaires ou de retraite, de
mutation d’une académie à l’autre.

Emplois aidés

La CGT Educ’action demande la création de
corps et l’ouverture de postes de fonctionnaires
couvrant ces missions et répondant à des besoins
pérennes. Elle demande donc aussi la titularisation
des personnels actuellement recrutés dans le cadre
des emplois aidés pour assurer ces missions.

AED

Les AED doivent avoir les mêmes droits que les
autres non titulaires : droit au CDI, à la titularisation, à
une évolution de carrière, etc.

Des améliorations des conditions de travail
immédiates pour les Assistants d’Education

Pour ce nouveau « statut » mais aussi dès
maintenant, la CGT Educ’action revendique :

– La réduction des horaires de travail basée sur un
service hebdomadaire réparti sur 36 semaines plus une
semaine de préparation de la rentrée (temps qui serait
consacré à la formation) afin de pouvoir suivre
normalement des études soit :
oen externat : 24h hebdomadaires pour un temps plein
oen internat : 28h hebdomadaires pour un temps
plein. Toute intervention en internat nécessite
récupération.

– Une formation réelle aux missions qui leur sont
confiées avant leur prise de fonction et la
reconnaissance des qualifications acquises dans le cadre
de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

– Une augmentation du traitement : 70 points d’indice
immédiatement, soit un passage à l’indice 362.

– Le remboursement intégral des frais de transport
lieux d’étude/domicile/travail.

– La prime ZEP pour ceux exerçant dans les
établissements relevant de l’éducation prioritaire.

– La création de postes en nombre suffisant soit : 1
surveillant à temps plein pour 75 élèves, 1 pour 50 en
zone difficile tout en tenant compte de la taille et de la
configuration des établissements.

– Des contrats de 6 ans afin de soustraire les AED aux
pressions des chefs d’établissement.

– De nouvelles prérogatives pour les CCP
(Commissions Consultatives Paritaires) : contrôle du
recrutement et du droit à la formation, motif du non
renouvellement de contrat.