Code de l’éducation - Article D421-151 par décret 2008-263 du 14 mars 2008

"Des commissions d’hygiène et de sécurité composées des représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d’établissement, sont instituées dans chaque lycée d’enseignement technique et chaque lycée professionnel."

"Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement et notamment dans les ateliers."

"Un décret d’application fixe les conditions de mise en œuvre de ces dispositions, notamment en ce qui concerne la composition et les modalités de fonctionnement des commissions d’hygiène et de sécurité."

Une Commission Hygiène Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants : Collège/SEGPA, EREA, LP, LT, LGT, LPO/SEP

Une Commission Hygiène Sécurité est vivement conseillée dans l’ensemble des Lycées et Collèges d’enseignement général

Les missions de la Commission Hygiène et Sécurité :

– Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels
– Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement
– S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
– Visiter tous les locaux de l’établissement
– Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans...
– Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques...
– Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier
– Créer des groupes de travail pour instruire un dossier… Ce dernier point est à double tranchant, l’employeur en use et en abuse afin de diviser les collègues.

Sa composition

– Des représentants de la communauté éducative :
– la direction, les personnels,
– les élèves, les parents d’élèves,
– un représentant élu des collectivités territoriales,
– Des experts
– Des personnes qualifiées
– L’Assistant de prévention

Périodicité des réunions :

Au minimum une par trimestre ; une réunion exceptionnelle en cas d’accident ou de danger grave et imminent.

Le Conseil d’administration
En EPLE, le CA se substitue au CHS lorsqu’il n’y en a pas (c’est en CA qu’est présenté annuellement le programme annuel de prévention du chef d’établissement)

Les Conseils d’école
Les conseils d’école sont compétents pour traiter des questions de Sécurité, Hygiène et Conditions

CHSCT comité hygiène sécurité et conditions de travail

Les PV et avis du CHSCT A et du CHSCT D de votre département d’affectation sont téléchargeables sur PIA (portail intranet académique), volet de gauche, onglet santé et sécurité ; ensuite sélectionner "Instances" => chsct => chscta => pv chsct a et d.

Voir le document ci-contre

– Approches syndicales du CHSCT