Le registre santé et sécurité au travail
(article 3-2 du décret 82-453)

Un registre de santé et sécurité, doit être facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque service, quels que soient ses effectifs.
Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention.

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

STRATEGIE D’UTILISATION DES
REGISTRES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

L’employeur a obligation de réponse et de solution, voir l’article des solutions existent

1. Savoir où sont les registres et y avoir accès facilement, voir l’affichage obligatoire en salle des professeurs (par exemple) ou demander au référent (assistant de prévention et de sécurité) ?

2. Remplir les registres. Que peut-on y inscrire ? Cette liste est non exhaustive.

– Dans un collège, depuis 6 mois la dame d’accueil travaillait dans un local insalubre avec un mur moisi suite à une infiltration d’eau, l’employée a rempli son registre des personnels d’entretien, photocopié et envoyé au chef d’établissement et au conseiller général du canton ; le soir même arrivée de deux personnes du Conseil Général pour constater.

– Problème de température sur le lieu de travail ; est constatée une température élevée des salles due à une panne d’ordinateur qui gère le système de chauffage, obligeant les professeurs à faire cours en plein mois de novembre les fenêtres et portes ouvertes. Inversement sont constatées au retour des vacances des températures de 14 °C le premier jour au matin, puis de 15° C le matin suivant.

– Des problèmes relationnels avec les parents, élèves, administration, de violence verbale, physique ; cas par exemple de propos diffamants écrits de parents sur le carnet de correspondance, d’agression verbale ou physique d’un élève sur un professeur...

– Des problèmes de sécurité, cas dans la salle de technologie, où une sortie de secours est inadaptée, du matériel qui n’est plus aux normes et dangereux pour les élèves.

Ce dernier point fait l’objet également d’un écrit dans le registre danger grave et éminent à remplir de préférence par un élu du chsct (départemental ou académique) car cela oblige l’employeur à faire une enquête sur la question en y associant l’élu).

– Les CCF (contrôle en cours de formation) peuvent faire également l’objet d’écrit dans le registre santé et sécurité au travail, sachant qu’ils poussent les collègues au sur-travail, par contre il faut étayer et s’appuyer sur des exemples précis.

Dans tous les cas cités ci-dessus, ne jamais employer la première personne (« je »).

3° Photocopier, collecter (se créer un dossier registre) les info et réponses pour

4° les envoyer aux responsables : chef d’établissement, APS (agent de prévention et de sécurité), Conseil général ou régional s’il s’agit du personnel d’entretien ou de matériel payé par ces conseils, aux syndicats (par mail), éventuellement à l’inspecteur hygiène et sécurité, (voir le site académique).

5° étape, le chef d’établissement doit répondre et proposer une solution. Attention, l’entourloupe qui courre actuellement est de pousser les personnels à remplir les fiches d’anomalies, d’incidents ou de signalements ; seulement contrairement aux registres l’employeur n’a pas obligation de réponse ni de résultat car sont des fiches internes à l’établissement. Vous pouvez remplir les deux. Mais surtout ne pas substituer la fiche d’anomalies aux registres, car l’employeur n’a aucune obligation vis-à-vis d’elles.

Une fois acquis suffisamment d’infos

6° point ; demander une réunion du CHS voire du Chsct départemental, y exposer les problèmes écrits dans les registres et chercher à instituer des réponses valables, adéquat afin d’améliorer les conditions de travail. Faire inscrire ces adaptations au document unique lors d’une réunion de la CHS. Demander une expertise de l’Anact (gratuite sur trois jours) afin de mieux appréhender les problèmes sur certains aspects comme le bruit...
Attention, l’employeur a obligation de résultats et donc aussi de moyens. Un chef d’établissement qui évoque le manque de crédits pour un problème est récusable.

7°point ; quand est obtenu une réunion, là il serait souhaitable de remplir le questionnaire des conditions de travail par les collègues pour venir en appui des problèmes écrits dans les registres. Le questionnaire ne doit pas être le seul biais par lequel il faut chercher à améliorer les conditions de travail car au même titre que les statistiques, ils peuvent être détournés, interprétés de façons différentes.