Enseigner est un beau métier….. Mais de la justifie-t-il tout et n’importe quoi ?
Le Ministère de l’Éducation Nationale, les rectorats et les Dasen comptent sur le dévouement et
l’abnégation de leurs personnels pour travailler dans n’importe quelles conditions…. Ils misent
aussi sur la méconnaissance qu’a la profession de ses droits pour pousser les limites le plus loin possible…. Il sait par ailleurs que le syndicat actuel tient de grands discours généraux sur la défense du service public mais est silencieux sur les conditions de travail vécues dans les établissements.

Il est donc indispensable que les enseignants, et surtout ceux du premier degré qui sont totalement abandonnés à leur sort,s’approprient la réglementation sur la santé et la sécurité,au travail.

Celle-ci n’est pas dérogatoire et les concerne comme tous travailleurs. Il est essentiel, pour protéger leur santé qu’ils apprennent à identifier les risques professionnels auxquels ils sont exposés et qu’ils exigent l’application du droit.

Différents risques auxquels un/e enseignant/e peut être exposé

Tout comme les professionnelles de santé, les enseignantes sont aussi exposées à de multiples risques « cachés ». Un enfant qu’on porte, est une charge lourde. Les cris, les bavardages incessants constituent une exposition au bruit. Cette exposition peut avoir de multiples conséquences : surdité, insomnies, hypertension, troubles de l’humeur .... Plusieurs enfants éternuent, et c’est une situation d’exposition au risque biologique. Les incivilités de certains parents constituent un risque pour la santé (risque psychosocial). Les gestes répétitifs peuvent induire des TMS (troubles musculo-squelettiques). La surcharge de travail, combinée au manque de reconnaissance et de gratifications peut être à l’origine d’épuisement professionnel (Burn out) .....

Les principes du droit à la santé au travail

Il faut noter que ces principes ont été posés pour la plupart par le décret du 28 mai 1982 … Il y a 31 ans !!!.... Ils font l’objet de graves manquements de la part de l’Éducation Nationale et ne sont toujours pas connus de la profession.

Premier principe : C’est le travail qui doit s’adapter à l’homme et non l’homme au travail (Directive européenne du 12 juin 1989).

Deuxième principe : L’employeur a obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. II est utile de rappeler que l’employeur, dans le primaire, c’est l’Éducation Nationale et non la Mairie, le Conseil Général ou Régional. L’employeur, ce n’est pas non plus le Directeur (trice) d’école sur lequel le Dasen essaie de faire reposer cette responsabilité.

Troisième principe : toute personne qui constate un danger a l’obligation de le signaler. Ne pas le faire peut exposer à des poursuites pénales en cas d’accident. Ce signalement doit être fait par écrit bien sûr.

Quatrième principe : l’employeur doit évaluer les risques professionnels et les supprimer à la source ou mettre en place des dispositifs de protection. Cela doit être transcrit dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Cinquième principe : l’employeur a obligation de moyens et de résultats (Directive européenne d’août 89).

Sixième principe : tout changement dans l’organisation du travail doit faire l’objet d’une évaluation des risques potentiels pour la santé. Ainsi le passage à la semaine de quatre jours, la mise en place de l’aide individualisée, la réforme des rythmes scolaires ……. auraient dû ou doivent faire l’objet d’une évaluation. (Obligation qui date de 2001).

Septième principe :les enseignants travaillent aux côtés de personnels des collectivités locales. Ils sont en général exposés aux mêmes nuisances. La loi prévoit que les employeurs coopèrent pour faire le travail d’évaluation et de prévention.

Et enfin, on rappellera que les enseignants sont des travailleurs comme les autres et qu’à ce titre, ils ont droit à un suivi par la médecine du travail (appelée dans la Fonction Publique : médecine de prévention décret du 28 mai 1982).

Fort de l’absence de pressions de la profession sur ces questions, le Ministère se dispense de respecter la loi et le nombre de médecins de prévention n’est pas suffisant pour assurer les visites obligatoires et le suivi médical (femmes enceintes, personnes handicapées notamment). II est toutefois possible de prendre rendez-vous avec le médecin (MME LE DR GRUEL Médecin conseil du rectorat 02.38.79.46.70 ce.medic@ac-orleans-tours.fr ). La visite médicale est de droit.

Les dispositifs prévus par la loi pour préserver la santé au travail

Aucun de ses dispositifs n’est dérogatoire.

– Le suivi médical

– Le Registre Santé et sécurité au Travail est obligatoire dans tout lieu de travail. Voir l’article : alerte retrait.

– Le registre de signalement de danger grave et imminent est également obligatoire.Voir l’article : alerte retrait.

– Le Comité Hygiène et Sécurité Conditions de travail doit être mis en place (niveau département et académique) et doit fonctionner sans entrave. Les noms et coordonnées de ses membres doivent être affichés dans tous les lieux de travail afin que les personnels puissent les alerter en cas de problème. Voir l’article Chs et Chsct.

– Le document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit être élaboré sous la responsabilité du chef de service (IEN ou chef d’établissement et signé par celui-ci) sur la base d’une enquête approfondie des situations de travail réel.Voir l’article DUER.

– Les droits d’alerte et de retrait peuvent être mis en œuvre en cas de danger grave et imminent (contacter la CGT Educ’Action de toute urgence si possible avant de mettre en œuvre ce droit). Voir l’article : alerte retrait.

Références réglementaires : bruit, température, éclairage, RPS, TMS